Propiedad Intelectual

L’ère de Droit de la Propriété Intellectuelle et Industrielle et de Concurrence Déloyale correspond à l’une des plus prestigieuses de IUS + AEQUITAS ABOGADOS instaurée depuis la création de la firme afin de répondre aux besoins des clioents ayant pour actif principal la propriété intellectuelle et industrielle.

IUS + AEQUITAS ABOGADOS se charge depuis plus de 10 ans de prêter une activité de conseil juridique externeà une entité de gestion des droits d’auteur et représente actuellement a de nombreux clients qui ont besoin de d’une assitance légale pour la défense te la protection de toute sorte de création et d’actifs immatériaux.

Notre grande expéreince en matière de litiges pour la commision d’infractions de droits de propriété intellectuelle nous a converti en un cabinet d’avocats de référence dans cette branche du Droit. De nombreux jugements dans les litiges en vue d’assurer la défense du droit moral d’auteur obtenus en notre faveur le démontrent et ont supposé une avance jurisprudentielle très favorable à la communauté artistique.

Nous offrons à nos clients un service de conseil spécialisé dans protection effective des droits de propriété intellectuelle de toutes sortes d’œuvres et de prestations qui recouvre la défense et la protection des marques, des dessins industriels et des brevets d’invention.

  • Conseil intégral sur le régime juridique des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et concurrence déloyale.
  • Contrats en matière de droits de la propriété intellectuelle de toute sorte de créations artistiques, musicales, audiovisuelles, litéraires, multimédias, software, produits informatiques et autres actifs inmatériaux protégés par les droits d’auteurs et droits proches.
  • Contrats en matière de cession et de licences de droits de la propriété industrielle, marques, dessins et brevets d’invention.
  • Contrats publicitaires.

Comme spécialité principale de la firme, la défense juridique de nos clients dans tout type de litiges pour infraction des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et concurrence déloyale, de même que le conseil juridique dans les procédures de médiation, conciliation et arbitrage :

  • Procédures de médiation et d’arbitrage à la Première Section de la Commission de Propriété Intellectuelle.
  • Procédures de sauvegarde des droits de la propriété intellectuelle dans l’environnement digital à la Deuxième Section de la Commission de Propriété Intellectuelle.
  • Procédures d’opposition au registre des marques, patentes et dessin industriel.
  • Demande de mesures de prévention, avec ou sans écoute préliminaire du requéreur, pour infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  • Procédures civiles pour infraction des droits d’auteur et droits connexes.
  • Procédures civiles pour infraction, nullité et caducité des marques et dessins industriels.
  • Procédures civiles pour violation des brevets d’invention.
  • Procédures civiles pour actes de concurrence déloyale.
  • Procédures pénales relatives à des délits en rapport avec la propriété intellectuelle et industrielle, le marché et les consommateurs.

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