Pénal

Le Droit pénal est une branche du droit qui détermine et régule les infractions réalisées moyennant l’imposition de peines aux crimes et délits commis.

Le Droit pénal est la plus haute représentation du pouvoir de sanction de l’Etat. Dans le cadre prévu par la loi, il associe aux délits la peine qui leurs correspond, dans le but de garantir les fondements indispensables de la vie en société, protégeant ainsi ses valeurs essentielles et ses règles de coexistence.

L’exercice de l’action pénale dans l’ordre juridique espagnol est une prérogative d’ordre public; toute personne victime d’un délit, qu’il soit physique ou juridique, peut y avoir recours. De sorte que, contrairement à d’autres domaines de l’ordre juridique, le Procureur Général même s’il ne possède pas une compétence d’exercice exclusive en la matière; ce dernier, par la voie de son règlement organisationnel, est responsable d’appliquer des sanctions pénales et civiles correspondants aux délits ; ou bien lorsque c’est nécessaire, il peut s’opposer aux condamnations revendiquées.

Dans la société actuelle, il est démontré que les persécutions de certains délits, et surtout ceux affectant l’ordre économique et social ou les cas de corruption au sein de l’administration, ont pu être menées à terme grâce à l’intervention d’un avocat plaidant au nom de la victime.

La tâche principale d’un avocat dans le domaine du Droit pénal est la défense de celui qui est soumis à l’exercice de l’action pénale, principe essentiel du Droit Fondamental à la Défense que l’article 24.2 de la Constitution reconnait à tous les individus.

Les professionnels, experts en Droit Pénal, de Ius+Aequitas Abogados, sont conscients que le Droit constitue un bloc à partir duquel il résulte impossible de séparer une norme juridique des autres compte tenu que le Droit Pénal est étroitement lié aux différentes branches du Droit et notamment au :

  • Droit Constitutionnel.
  • Droit Civil.
  • Droit Commercial et des entreprises.
  • Droit Administratif.

Cette considération accrédite les avocats d’une solide expérience autant concernant la direction de l’accusation particulière devant les Juges d’Instruction (de l’Audience Nationale ou ordinaires) que la défense de l’accusation lors des Procès devant l’Organe des Poursuites et la défense de ceux sont soumis aux affres d’être objet de poursuite pénale.

Notre vaste expérience et connaissance, associée à la synergie de nos collaborateurs, placent Ius+Aequitas Abogados comme l’alternative garantissant une défense réussie de vos intérêts dans les actions pénales.

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