Internet et Nouvelle Technologies

Avec une équipe spécialisée dans les actifs intangibles et dans une approche pluridisciplinaire, nous disposons d’une vaste expérience en matière de conseil des compagnies nationales et internationales au niveau des technologies de l’’information, commerces électroniques et protection de données.

Conscients de l’importance des actifs intangibles pour les personnes et pour les entreprises et conscients des doutes qu’elles génèrent sur tous les aspects qui entourent la protection de ces droits dans l’environnement digital, notre philosophie est d’accompagner nos clients à chaque étape de leurs projets, pages web, applications mobiles, bases de données et projets technologiques de tout type, générant la sécurité juridique précise et nécessaire.

Notre expérience dans le domaine des Nouvelles Technologies nous permet d’offrir des services appropriés aux besoins de nos clients sur divers aspects légaux, y compris dans ces sphères telles que :

En matière de commerce électronique et de services de la société de l’information :

  • Rédaction des conditions générales d’utilisation et de recrutement sur les sites web.
  • Conseils sur les obligations dérivées de la norme qui régule la prestation de services de la société de l’information.
  • Conformité légale de communications commerciales par voie électronique.
  • Conseil en matière de services de paiement et d’argent électronique.
  • Protection juridique de logiciels, bases de données électroniques et applications mobiles.
  • Recrutement informatique : cession, distribution et licence de logiciels, contrats de dépôts de source, de hosting et de housing.
  • Conseil en matière de systèmes de paiement et d’argent électronique.

En matière de protection de données à caractère personnel :

  • Audit en matière de protection de données à caractère personnel.
  • Conseil et rédaction de polices de protection des données.
  • Services devant l’Agence Espagnole de Protection de Données : notification de fichiers, droit d’accès, rectification, annulation et opposition de données.
  • Inspection et procédures punitives devant l’Agence Espagnole de Protection des Données.
  • Conseil sur l’utilisation de cookies ou autres dispositifs de stockage de données dans les équipes terminales.
  • Conseil sur les cessions de données et prise en charge de traitement de données.
  • Procédures d’autorisation de transferts internationaux de données.
  • Exigences légales en matière de moyens de sécurité de données à caractère personnel.

Notre équipe de professionnels, en perpétuelle actualisation, constitue une équipe de spécialistes en la matière en constante évolution, de sorte que nos clients peuvent toujours être assurés d’obtenir une protection et un conseil juridique en accord avec les derniers courants et avancées juridiques qui développent la sauvegarde de ses projets

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