Droit des Entreprises

Nous intervenons en matière de création, implantation et développement d’opérations d’entreprises de toute sort; fusions et acquisitions, joint-venture et restructuration d’entreprises.

Nous offrons une assistance légale dans la gouvernance organisationnelle des sociétés et des associations via une réponse efficace adaptée aux besoins dérivé de son trafic ordinaire et extraordinaire; constitution de sociétés, actualisation de leur statut et règlements internes, accords d’entreprise, transfert d’actions et participations sociales, rapport organisationnels, rédaction d’actes, préparation de Conseils Généraux d’associés, ordinaires et extraordinaires et conseils généraux quant à la performance des fonctions appropriées des conseillers d’administration et des organes de direction des sociétés.

Ceci fait partie des nombreuses fonctions auxquelles notre équipe emploie toutes ses capacités et son expérience technique pour répondre aux besoins particuliers de tous types de sociétés, associations et collectifs de consommateurs et utilisateurs.

L’équipe professionnelle d’avocats et de financiers, ainsi que le réseau international dont notre cabinet fait partie, prête une attention particulière aux lancements d’entreprises et conseille les entrepreneurs qui veulent voir leurs projets se matérialiser, en les guidant et leur apportant des conseils juridiques complets dans tout le processus de création, financement, accords d’investissement et des pactes parasociaux.

Qu’il soit question des fusions et acquisitions, du droit contractuel et des entreprises, notre cabinet vise toujours sur un ‘engagement optimum pour chaque tâche et besoin, en exerçant une activité de conseil aux entrepreneurs, aux investisseurs ou entités de capital à risque, mais aussi aux sociétés, et aux entreprises familiales et toute autre entité juridique, telles que les associations ou groupes de consommateurs et d’utilisateurs, dans les différentes phases de leur activité.

Pour pouvoir mettre en œuvre tous ces projets, l’équipe d’avocats du cabinet conseillent juridiquement au niveau de l’élaboration, négociation, analyse et interprétation de tout type d’accords d’actionnaires et de contrats commerciaux, tels que les contrats de vente, de distribution, d’agence, de franchise, de commission, de location, d’affacturage, de maquila, de crédit, de permutation, de transport, d’assurance et de prestation de services.

Nous prodiguons à nos clients des conseils en termes de constitution et de restructuration de l’entreprise via la planification et l’implantation de structures de coopération appropriées à leurs nécessités.

Notre expérience englobe également la négociation de pactes entre associés et actionnaires; tels que la composition et l’élection de ses organes administratifs et de gestion, la politique de dividendes, les majorités qualifiées, les restrictions de transition des actions, participations sociales, options de vente et d’achat, droit de tag along et drag along, exercice du droit de vote, systèmes de rétribution des administrateurs et des hauts dirigeants ou participation dans le procédé de restructuration d’entreprise.

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