Droit de L’immobilier, de la Construction et de L’urbanisme

Ius+Aequitas Abogados offre une gamme intégrale d’activité de conseil dirigée aux propriétaires d’immeubles rustiques ou urbains et aux promoteurs et investisseurs immobiliers. Pour cela, notre cabinet maintient une collaboration stable avec des cabinets études d’architecture, d’ingénierie et de typographie hautement reconnus qui nous permet de fournir un service technico-juridique complet à nos clients.

Nos professionnels interviennent dans la négociation et la rédaction de contrats de nature publique ou privée, destinés à l’achat, la location et la vente de parcelles, immeubles, bâtiments industriels ou maisons, tout en prévoyant les garanties effectives et personnelles qui, selon les cas, permettent d’assurer l’efficacité de la réalisation des contrats.

Dans l’étape de construction ou de réhabilitation des immeubles, depuis de nombreuses années, nos avocats prêtent conseil à des promoteurs reconnus et ils participent à la négociation et au recrutement des agents intervenants dans la construction (constructeurs, architecte, ingénieurs et chefs de chantier). Ils réalisent aussi, en collaboration avec les techniciens un suivi du développement du chantier, de sorte que si une quelconque controverse surgit entre les parties ou unités d’exécution, les moyens de solution alternative extrajudiciaire sont garantis afin de terminer les travaux dans les délais prévus.

Malgré cela, au cas où la voie judiciaire ou arbitrale est inévitable, les professionnels de Ius+Aequitas développeront avec succès tout type d’action de réclamation relative à la réalisation de contrats de location, de chantier ou de services, d’indemnisation des dommages et intérêts ou contrat d’application de la norme en matière d’aménagement de construction, selon les cas.

L’étroite collaboration entre les cabinets d’études d’architecture et notre firme nous permet d’engager des actions en matière de droit de l’urbanisme depuis la phase préparatoire jusqu’à la planification, en passant par celle de projet jusqu’à la commercialisation du produit final. À cet effet, nos clients investisseurs et promoteurs donnent au cabinet la responsabilité de la réalisation de la diligence raisonnable technico-juridique destinées à connaître la viabilité urbanistique de leurs projets immobiliers.

Afin de satisfaire les besoins des promoteurs, nos professionnels se chargent des actions suivantes :

  • Négocier avec les Administrations et avec les membres du domaine d’action et de la participation dans l’élaboration de la planification.
  • Intervention dans les différents systèmes d’action urbaine (compensation, coopération et expropriation), formant une part active des Assemblées constituées à cet effet.
  • Gestion et obtention de permis et de subventions.

Les associés de notre firme jouissent d’une réputation prestigieuse concernant l’exercice d’actions légales face aux Administrations Publiques afin d’assurer la défense des intérêts des particuliers en voie administrative et contentieuse-administrative ainsi qu’en matière de responsabilité patrimoniale des Administrations Publiques ayant causé un préjudice aux droits urbanistiques et immobiliers de nos clients.

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