Droit Bancaire

Les associés responsables du Département Bancaire de Ius+Aequitas Abogados prêtent conseil depuis plus de vingt ans à différentes entités financières, soit en faisant partie des conseillers juridiques internes des banques soit en tant qu’avocats externes, en assumant la direction juridique et la défense des intérêts des entités financières reconnues et des fonds d’investissement, nationaux et internationaux.

Nous intervenons, tant dans le domaine du conseil qu’en matière contractuelle, en mettant l’accent sur le contenu des clauses qui garantissent la réalisation des droits économiques des banques et des fonds d’investissement, que dans le secteur des réclamations et récupération de crédits et/ou d’actifs.

Quant au développement de la branche d’activité subsidiaire, notre cabinet a adapté sa structure de moyens matériels et humains des besoins des banques, disposant d’outils informatiques efficaces et d’avocats et de personnel administratif en nombre et une expérience suffisante tant en matière de négociation extrajudiciaire que pour l’émission de réclamations judiciaires avec garantie de succès.

Nos avocats et notre personnel administratif sont complètement familiarisés avec les plateformes informatiques qu’utilisent les entités financières que nous conseillons, de sorte que celles-ci peuvent disposer en temps réel de toute l’information judiciaire et extrajudiciaire produite dans chaque dossier assigné à notre cabinet.

À la solidité de notre organisation, nous comptons sur la valeur ajoutée que suppose le grand savoir-faire de nos avocats dans le domaine judiciaire et celui de la restructuration d’entreprises en crise ; un grand nombre d’entre eux possèdent la condition de médiateurs et celle d’administrateurs judiciaires.

Dans l’objectif de les décrire mais sans être exhaustif, les activités que nous développons en terme de récupérations des crédits sont les suivantes :

  • Analyse de la documentation qui aide l’entité financière à lancer la réclamation et l’émission de rapports sur les dysfonctionnements soulignés
  • Production de lettres de réclamation aux débiteurs et localisation téléphonique de ces derniers avec l’objectif de réaliser une solution extrajudiciaire autorisée par l’entité financière
  • En l’absence d’interposition de demande par voie exécutive ou déclarative, selon le titre de celui qui est en position de dette
  • Préparation de la défense juridique et de la réponse de demandes formulées contre les entités financières pour des nullités de contrat présumées ou clauses abusives
  • Suivi actif des procédures, avec objectif de rationaliser les temps de récupération
  • Préparation et assistance aux vues des oppositions dans les procédures exécutives et aux audiences et procès des procédures déclaratives À ces fins, réunions avec les représentants des entités financières qui doivent intervenir dans les vues
  • Formulation de ressources contre les résolutions de décisions des prétentions de nos clients
  • Élaboration de rapports pour les enchères, répondant aux besoins du montant des dettes et la nature des biens et des droits
  • Coordination des éventuels transferts caducs avec les avocats et représentants de bénéficiaires.
  • Révision en détail des décrets de l’adjudication pour éviter les délais ou qualifications négatives des Registres
  • Demande et suivi des prises de possession et des inscriptions au registre.
  • Traitement des procédures d’expulsion et de lancement des occupants tiers des immeubles qui sont objets d’exécution
  • Collaboration avec l’entité financière dans la gestion des demandes de dation en paiement et location sociale
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