Civil

Nous prêtons un service de conseil juridique intégral, tant à des entreprises qu’à des particuliers relatif aux questions propres du Droit Civil en offrant une assistance juridique devant les Tribunaux et Cour d’ Arbitrage dans le cadre des procédures civiles.

Négociation, révision et rédaction de toute sorte de contrats de naturaleza civil.

  • Conditions générales des contrats civils.
  • Contrats de locations de biens urbains et de propriété horizontale. Elaboration et négociation de contrats de location de logements et locaux urbains.
  • Droit des successions (déclaration d’héritiers ab intestato, adjudication et répartition du fond de l’héritage, rapports de testaments, contestation des dispositions testamentaires).
  • Actions de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle.
  • Réclamation des vices et des défauts de la construction.
  • Exécution des résolutions judiciaires, jugements et solution arbitrale des cours nationales et étrangères.

Plusieurs aspects de la vie quotidienne allant des relations familiales ou conjugales jusqu’aux commerciales ou entrepreneuriales ou le propre patrimoine sont à l’origine d’innombrables hésitations et de conflits dont leur traitement et résolution doit être cherchée dans la régulation du droit privé.11

Nos professionnels expérimentés développent la stratégie juridique qui s’adapte le mieux aux exigences de chaque cas afin de situer le client dans un scénario le plus favorable possible non seulement au travers d’une activité de conseil spécialisé mais aussi en assurant la défense de ses intérêts dans les Tribunaux de toute l’Espagne ainsi que devant les Cours d’Arbitrage.

Nous mettons en pratique toute notre expérience a l’heure d’élaborer toute sorte de contrat de nature civile, accords, négociations et représentations face aux tiers, soit de manière judiciaire ou extrajudiciaire, nationale ou internationale.

Nous exerçons tout type d’actions en responsabilité civile, autant contractuelle qu’extractuelle ainsi que les procédures concernant la validité, interprétation, exécution et résolution de toute sorte de contrats de nature civile.

De même, parmi les services que nous assurons en matière de Droit privé se troive le conseil légal et la défense juridique en matière de droit des consommateurs et des utilisateurs, la défense des pratiques commerciales abusives, pratiques déloyales tant dans le domaine du commerce privé que des services publics, services financiers et de consommation, l’inaccomplissement des conditions générales contractuelles.

Nous sommes également spécialisés dans procédures collectives de nature civile, des affaires et bancaire en offrant aux personnes affectées un conseil juridique intégral et en défendant leurs intérêts dans toutes les juridictions des Tribunaux espagnols.

CONTACT