Associations et Fondations

Du fait de l’importance notable dans notre société que le phénomène associatif a acquis, Ius+Aequitas Abogados réalise depuis des années un travail juridique considérable dans ce secteur.

Les associés de notre firme sont intervenus dans la constitution, l’élaboration des statuts et des normes régulatrices de leur régime intérieur ainsi que l’inscription aux Registres Publics de nombreuses associations et fédérations et ils font partie des organes administratifs et représentatifs des entités susmentionnées.

Par conséquent, nos avocats ont une condition de secrétaires juridiques des Conseils d’Administration et ils se chargent de coordonner les convocations des organes administratifs, d’offrir un conseil technique pendant les sessions, de l’élévation des actes correspondants à ces réunions et de la tenue des livres des différentes Associations et Fédérations.

En même temps, notre cabinet se charge de l’élaboration de rapports juridiques, ainsi que de la négociation, la rédaction et/ou la révision de contrats souscrits pour de telles entités avec tiers et avec les différentes Administrations compétentes.

Les professionnels de notre cabinet collaborent étroitement avec des Fédérations de type national et des Associations de différentes Communautés Autonomes qui s’unissent à la majeure partie des propriétaires et entreprises du secteur de l’hébergement touristique et avec objectif d’améliorer les différentes législations autonomes existantes, d’étudier les possibles réformes législatives, en maintenant des réunions avec les représentants des administrations, et en présentant des arguments détaillés pour les projets de lois ; et, dans les cas nécessaires, en interposant des recours contentieux administratifs contre Décrets autonomiques ou Ordonnances municipales dont résultent des préjudices graves pour l’exercice de leur activité.

Ius+Aequitas Abogados réalise un travail d’information en que concerne les droits en tant des membres des Associations, comme par exemple : ceux afférents aux droits des passagers face aux compagnies aériennes dans les cas d’annulation, retard, overbooking ou pertes d’équipages, en accord avec le règlement prévu CE nº 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2005 établissant des normes communes sur les compensations et droits à l’assistance aux passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard des vols.

En raison de notre grande expérience dans le domaine procédurier, les avocats de notre cabinet assurent la direction juridique de la défense des Associations dans de nombreuses procédures judiciaires et arbitrales en représentant les droits des Associations et des Fédérations et de ses membres, ainsi que la réclamation d’indemnités de paiement du fait d’infractions subies par des tiers.

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