ADR — Arbitrage et Médiation

Dans le monde des entreprises, la nécessité d’obtenir une résolution rapide, pleinement fondée et spécialisée, se bute parfois à la lenteur généralisée des Juges et des Tribunaux, provoquée par la surcharge de travail.

Dans les relations personnelles, familiales, communautaires, mais aussi dans le monde des affaires, le besoin d’intervention de tierces personnes se trouve clairement ressenti car cette méthode facilite le contact entre les parties dans le but de parvenir à un accord qui, à la différence des résolutions judiciaires, présentent l’avantage d’aider les intéressés à maintenir et améliorer leurs relations personnelles et commerciales.

Les avocats de Ius+Aequitas disposent d’une expérience accréditée dans ces institutions alternatives de solution extrajudiciaire de conflits (arbitrage et médiation), de plus en plus utilisées, autant par les entreprises que par les particuliers.

Nos professionnels sont intervenus dans de nombreux arbitrages nationaux et internationaux en tant que membres du tribunal d’arbitrage ou en tant qu’avocats de la partie, selon les cas, de sorte qu’ils disposent d’une réelle connaissance des Règlements et du fonctionnement des différents Codes arbitraux.

Ius+Aequitas Abogados fait partie du Club Espagnol de l’Arbitrage et nos associés sont arbitres à la Cour d’Arbitrage de la Chambre Officielle de Commerce, d’Industrie et Services de Madrid ainsi que de l’Association Européenne d’Arbitrage (AEADE), entre autres institutions. Ils interviennent dans des procédures d’arbitrage en relation avec différentes spécialisations (produits financiers et bancaires, distribution, ingénierie et construction, propriété intellectuelle et industrielle, loisir et tourisme, entre autres).

Conformément à notre objectif de trouver des solutions amiables et durables mettant fin aux conflits, nous disposons de médiateurs qui font partie du Centre de Médiation Entrepreneurial de Madrid, dépendant de la Chambre officielle de Commerce, et de MediaICAM, organisation de médiation de l’École des Avocats de Madrid.

L’associé responsable du Département fait également partie de la Commission de Médiation du Club Espagnol d’Arbitrage (qui a participé à la rédaction du Code de Bonnes Pratiques en Médiation).

Finalement dans l’objectif de contribuer à la volonté du pouvoir législatif de faciliter la concrétisation d’accords extrajudiciaires de paiements avec des personnes physiques ou juridiques en situation de difficulté (économique, de propriété intellectuelle et industrielle, loisir et tourisme entre autres), nous disposons également de médiateurs judiciaires inscrits au Registre -créé à cet effet au Ministère de la Justice- qui intègrent le Groupe de Travail de Médiation Judiciaire du Club Espagnol d’Arbitrage.

ARBITRAGE INTERNATIONAL

En matière d’arbitrage international, IUS + AEQUITAS ABOGADOS a signé depuis plusieurs années une alliance stratégique avec le cabinet d’avocats brésilien (MIGUEL NETO ADVOGADOS) par le biais de son associé spécialiste en droit de la procédure D. Paulo Nasser.

Fruit de cette alliance, les deux firmes ont collaboré sur la défense des intérêts de nos clients, dans le cadre de multiples arbitrages internationaux.

Avec la participation des professionnels des deux firmes, nous avons pris part avec succès à de nombreuses procédures d’arbitrage, en intervenant régulièrement à des conférences internationales en la matière.

En ce sens, démarquent les clients internationaux dont nous assurons leur représentation dans les procédures contentieuses hispanoaméricaines suivies dans les cours et tribunaux suivants :

  • Cours et Tribunaux d’arbitrage espagnols (comme par exemple la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Madrid, l’Association Européenne d’Arbitrage ou le Club Espagnol d’Arbitrage).
  • Cours et Tribunaux d’arbitrage brésiliens (comme par exemple la Câmara de Arbitragem Brasil Canadá- CAM-CCBC).
  • Tribunaux d’Arbitrage appartenant à d’autres pays sudaméricains.
  • ICC à Paris, Miami, Sao Paulo et autres sièges.
  • LCIA.

Nous sommes en mesure de pouvoir vous aider à résoudre les arbitrages internationaux dans toutes les matières. Nous comptons, en particulier, sur l’expérience en matière d’arbitrages dans les domaines financiers et d’investissements, de la construction, joint-ventures, M&A tout comme en matière de contrats commerciaux.

Nous offrons à nos clients la possibilité de les aider dans le cadre de procédures arbitrales de langue anglaise, portugaise, espagnole et française. En fonction de notre expérience et de notre de travail au sein des juridictions les plus diverses dans le monde (comme les États-Unis, Royaume- Uni, France, Chili, Allemagne…), nous disposons d’un important réseau de couverture sous forme d’accords stratégiques signés avec d’importantes firmes locales d’avocats mis à disposition de nos clients afin qu’ils puissent obtenir les meilleurs de nos conseils.

De la même manière, pour les demandes de mesures provisoires juridictionnelles précédentes aux procédures d’arbitrage dans ces juridictions et pour l’exécution de la sentence arbitrale dans les cadre de ces dernières, nous comptons sur un ample réseau de contacts locaux.

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